MEGA LOTO DE L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'ALES
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13/02/2024 09:33
Article 1 : l’organisateur
Ce jeu est organisé par l’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES – association à but non lucratif dûment enregistrée à la Préfecture du GARD, ayant son siège 42 Avenue Vincent d’Indy 30100 ALES.
L’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES est organisatrice de l’évènement et est représentée par son président et le conseil d’administration de l’association, y domiciliés es qualité audit siège.
Article 2 : Objet du règlement
L’objet du règlement est de définir les modalités et l’organisation du « MEGA LOTO DES 90 ANS DE L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES » de l’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES qui se tiendra au PARC DES EXPOSITIONS D’ALES sis Route d’Uzes, 30340 MEJANNES LES ALES le 24 mars 2024 à partir de 12h00.
Article 3 : Cadre juridique
Le présent règlement est établi en application des règles de droit régissant l’organisation des lotos associatifs (loi du 21 mai 1936 modifiée par la loi n° 2019-1015 du 02 octobre 2019), des différents articles de la loi prévoyant la sécurité des biens et des personnes, et dans le respect des règles de droit administratif.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidente en France métropolitaine. Les membres du conseil d’administration de l’association organisatrice ne peuvent participer au jeu, de même que les commissaires de justices associés de la SELARL ACTION JURIS 30.
La participation à ce jeu implique l’acceptation peine et entière du présent règlement et éventuels avenants déposés chez la SELARL ACTION JURIS 30, ayant son siège social 4 rue Maurice Bourdet – 30100 ALES, et consultable gratuitement sur le site internet de la SELARL ACTION JURIS 30 via le lien : https://www.actionjuris30.fr rubrique « Services » / « nos actualités ».
Le règlement et ses éventuels avenants seront également consultables sur le site internet : www.loto-pompiers-ales.fr.
La participation au jeu emporte acceptation par le joueur du règlement et ses avenants. Si un avenant intervient postérieurement à l’inscription d’un participant, celui-ci peut le refuser. Il renonce alors à sa participation.
Le règlement et ses avenants sont adressés gratuitement par mail à toute personne qui en fait la demande.
Le règlement en vigueur sera affiché dans la salle PARC DES EXPOSITIONS D’ALES le jour du jeu.
Le non-respect du règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle des lots.
Article 4 : Nombre de parties et organisation.
Le tirage se déroulera en 13 parties organisées dans l’ordre suivant :
- 4 parties classiques (quine, double quine, carton plein).
- 1 partie gratuite réservée aux enfants (quine, double quine, carton plein).
- 1 partie carton plein.
- 5 parties classiques (quine, double quine, carton plein).
- 1 partie carton plein.
- 1 partie carton plein spéciale « voiture ».
Article 5 : Inscription – achat des cartons
Le loto sera joué sur des cartons imprimés et numérotés par l’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES.
Le cartons pourrons physiquement être achetés par les participants au jour de l’évènement. Un point de vente sera installé à cet effet au sein du PARC DES EXPOSITIONS D’ALES.
Les paiements physiques pourront être effectués en espèces ou par carte bancaire.
Les cartons pourrons également être achetés sur le site internet suivant : www.loto-pompiers-ales.fr. Les achats en ligne par ce biais seront possibles à compter du 07 février 2024.
Dans le cas d’un achat en ligne, les participants bénéficieront du choix suivant :
Choix 1 : « Pour jouer sur place » : les participants ayant choisi cette option devront, pour pouvoir jouer, retirer physiquement leur(s) carton(s), au jour du loto, au PARC DES EXPOSITIONS D’ALES, dans un guichet spécialement prévu à cet effet. Dans ce cas, tout participant procédant à un achat en ligne avant le 04 mai 2023 inclus pourra bénéficier d’une remise telle que prévue à l’article 6 du présent règlement. Dans le cas où un participant ayant choisi cette option ne se présenterait pas au jour du tirage, ce dernier sera considéré comme renonçant à sa participation et ne pourra exiger aucun remboursement.
Choix 2 : « Pour jouer sans me déplacer » : le participant ayant choisi cette option recevra, par mail, sous 72 heures, le détail des numéros qui lui seront attribués. Le tirage sera assuré, pour son compte, par le commissaire de justice.
L’association organisatrice pourra, à son entière et totale discrétion, limiter le nombre de cartons pouvant être achetés via le site internet www.loto-pompiers-ales.fr. Il est ici précisé que ladite limitation pourra être temporaire ou définitive, de nouveaux cartons pouvant être mis en vente à tout moment et ce plus au plus tard 15 jours avant la date de l’évènement visée à l’article 2.
Les paiements en ligne devront impérativement être effectués par carte bancaire. Il sera pour cela nécessaire de renseigner, sur le site internet dédié, des données à caractère personnel.
Les cartons achetés en ligne devront être retirés, au jour de l’évènement, dans un guichet spécialement prévu à cet effet au sein du PARC DES EXPOSITIONS D’ALES.
Les cartons correspondant à la partie spéciale réservée aux enfants devront être physiquement retirés le 24 mars 2024, par des personnes mineures, contre inscription sur formulaire contenant, entre autres, un engagement sur l’honneur que le participant est mineur.
Article 6 : Grille tarifaire
PLANCHE 3 CARTONS : 10 €
CARTON SPECIAL VOITURE : 5 €
Article 7 : Modalités de rétractation pour les achats en ligne.
Tout participant ayant effectué un achat en ligne bénéficiera d’un droit de rétractation de 14 jours, tel que prévu aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 : Lots.
Les lots mis en jeu, ainsi que leur valeur indicative, sont listés, par parties, en annexe insérée en fin de règlement.
Article 9 : Tirage, détermination des gagnants, proclamation et annonce des résultats.
Le tirage sera effectué en présentiel, le 24 mars 2024, de 14h30 à 19h30 par un ou plusieurs membres de l’association organisatrice.
Il sera effectué, sous le contrôle d’un commissaire de justice, dans l’ordre des parties tel que figurant à l’article 4.
Outre l’annonce des numéros tirés, les participant pourront suivre, en temps réel, le tirage au moyen d’un écran géant installé dans la salle. L’association organisatrice ne saurait cependant être tenue responsable d’un disfonctionnement ou quelconque problème technique empêchant la retransmission du tirage au moyen de l’installation susvisée.
Dès lors qu’un participant remplira les conditions requises pour remporter un lot (quine, double quine, carton plein), il ne pourra être déclaré gagnant dudit lot que sur proclamation audible et non équivoque de son résultat.
Une fois ladite proclamation faite, le résultat sera vérifié par un ou plusieurs membres de l’association organisatrice.
Si après vérification, les conditions requises pour remporter le lot ne sont pas réunies, le tirage reprendra normalement son cours. Dans le cas contraire, le participant sera proclamé gagnant du lot par un membre de l’association organisatrice.
Dans le cas où un carton acheté en ligne remplirait les conditions d’attribution d’un lot et que le participant ait choisi l’option « Pour jouer sans me déplacer », le commissaire de justice sera en charge de proclamer le résultat de manière audible et non équivoque. Il sera ensuite procédé à la vérification des conditions requises et, si elles sont réunies, le participant sera proclamé gagnant du lot par un membre de l’association organisatrice.
Dans le cas où un participant remplirait les conditions de gain d’un lot et le proclamerait tardivement, à savoir après que le numéro suivant soit sorti du boulier ; il ne pourra être déclaré gagnant qu’à la condition que, après le tirage de deux numéros à compter de sa proclamation, aucun nouveau participant ne se soit à son tour proclamé vainqueur du même lot.
Ainsi, si un ou plusieurs autres participants se déclarent gagnant sur le premier ou second numéro tiré suite à la proclamation tardive, le participant ayant procédé à la proclamation tardive perdra son droit à remporter le lot.
En cas d’égalité entre plusieurs gagnants, il sera procédé à un tirage au sort, sous le contrôle d’un commissaire de justice, et dans les conditions suivantes :
Les joueurs s’étant proclamés gagnant, et après vérification par un membre de l’association organisatrice, tireront dans un sac, prévu à cet effet, un numéro allant de 1 à 90. Dans le cas où l’un des gagnants susvisés serait un acheteur en ligne, le tirage du numéro sera effectué par le commissaire de justice. Le gagnant ayant tiré le plus grand numéro remportera le lot. Il est ici précisé que l’ordre de tirage dans le sac sera à la discrétion de l’organisateur. Un lot de consolation sera prévu pour le(s) perdant(s).
Les résultats du loto seront publiés sur les sites internet https://www.actionjuris30.fr et www.loto-pompiers-ales.fr au plus tard le 15 juin 2023.
Les gagnants détenteurs de cartons achetés en ligne avec l’option « Choix 2 : sans être présent le jour du loto », seront informés du résultat par mail, au moyen de l’adresse précédemment communiquée lors de l’achat, dans un délai de 15 jours, commençant à courir le lendemain de tirage.
Les lots attribués ne pourront être ni échangés, ni repris et leur valeur ne pourra être ni remboursée ni versée en numéraire.
Article 10 : Retrait des lots.
L’ensemble des lots, à l’exception du véhicule, pourront être retirés sur place, au jour du loto.
S’agissant du véhicule ou des lots qui ne seraient ou pourraient pas être retirés le jour même, ils devront être retirés au siège de l’association organisatrice, sur rendez-vous, au plus tard le 14 avril 2024 entre 09h00 et 17h00.
Il est ici précisé que le véhicule pourra également être retiré dans la concession PEUGEOT ALES, une fois les formalités administratives effectuées.
Aucun rendez-vous ne sera pris les week-ends et jours fériés sauf accord expresse de l’association organisatrice.
Le retrait ne pourra être effectué que contre un bon qui aura précédemment été remis au gagnant au jour du loto ou adressé par mail.
Les lots qui n’auront pas été retirés au plus tard le 14 avril 2024 à 17h00 resteront la propriété de l’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES.
Article 11 : Annulation.
L’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger ou d’annuler le loto objet du présent règlement.
Les participants renoncent à réclamer à l’association organisatrice tout dédommagement résultant de leur participation ou leur renonciation à participer, de la modification ou de l’annulation du jeu.
Article 12 : Droit à l’image.
La participation au loto objet du présent règlement vaut autorisation pour l’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES d’utiliser des photographies, ainsi que les noms des participants dans le cadre de sa communication sur le site internet de l’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES, ainsi que sur sa page Facebook.
Article 13 : Conservation des données à caractère personnel.
L’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES recueille des données à caractère personnel concernant les participants et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.
Les données personnelles recueillies sont traitées pour la participation au loto qui se déroulera le dimanche 24 mars 2024.
L’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES est tenue au secret à l’égard de ces données.
Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité, auprès de l’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé sur simple demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité adressée à l’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES, dont le siège est 42 Avenue Vincent d’Indy 30100 ALES, qui a recueilli ces informations.
Dans les conditions prévues par la loi, le participant peut également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données le concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.
Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES, le participant peut s’opposer à ce traitement s’il justifie de raisons propres à sa situation.
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est : Commission national de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 14 : Réclamations.
L’association organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du loto pendant toute sa durée.
Toute fraude, ou non-respect du présent règlement, tout comportement ou propos déplacé ou injurieux et plus largement tout agissement de nature à perturber le bon déroulement du loto, tel que laissé à la libre appréciation des membres de l’association organisatrice, pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur sans dédommagement, l’association organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’opération doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : l’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES, dont le siège est 42 Avenue Vincent d’Indy 30100 ALES. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal Judiciaire d’Ales